Bâtiment
Bâtiment, énergie, transports : les ambitions de France Relance
15 octobre 2020
Le Gouvernement, en lançant le plan France Relance début septembre, a clairement exprimé son ambition de redresser l’économie française en fixant ses objectifs en matière d’écologie, de compétitivité et de cohésion. Aux entreprises, collectivités territoriales, propriétaires, bailleurs, de saisir ces opportunités pour investir dans des domaines porteurs, créer de nouveaux emplois et bâtir un avenir plus éco-responsable et solidaire. Le bâtiment, les transports et l’énergie sont des bénéficiaires majeurs du plan de relance. Décryptage des mesures phares pour ces secteurs.
6,7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique(1)
Le volet rénovation énergétique du plan de relance permet d’envisager des travaux de rénovation des bâtiments publics et privés afin de les rendre moins énergivores et plus vertueux en terme d’émissions de gaz à effet de serre (2) tout en offrant plus de confort thermique aux occupants.
Ce volet concerne aussi bien les propriétaires et bailleurs privés que sociaux ainsi que les collectivités territoriales.
La rénovation énergétique des bâtiments privés est rendue possible grâce au dispositif « MaPrimeRénov » dont le champ d’application a été élargi notamment aux copropriétés.
A noter : « Les ménages, et les copropriétés, jusqu’à présent non-éligibles peuvent d’ores et déjà engager une démarche de travaux et pourront déposer leur dossier à partir du 1er janvier 2021. Les travaux faisant l’objet d’un devis signé après le 1er octobre sont éligibles »(3).
En ce qui concerne les bâtiments publics de l’Etat et des collectivités locales, différentes opérations pourront être financées : celles dites « à gain rapide » présentant un fort retour sur investissements, des travaux de rénovation énergétique du gros entretien ainsi que des opérations immobilières de réhabilitation lourde.
Enfin, en matière de rénovation énergétique et de réhabilitation lourde des logements sociaux, des subventions seront octroyées aux différents acteurs du secteur pour que le parc de logement social atteigne les standards les plus élevés avec en ligne de mire la sortie du statut de « passoire énergétique » pour un certain nombre de bâtiments. L’objectif affiché étant la rénovation ou la restructuration lourde de près de 40 000 logements sociaux.
Une ouverture pour les TPE/PME
Accompagner les TPE/PME vers la transition écologique est également l’un des buts du Plan de Relance. Envieuses d’apporter leur pierre à l’édifice, elles restent souvent en retrait par manque de moyens. L’occasion de pouvoir entrer de plain-pied dans ce cercle vertueux leur est enfin offerte. Celle-ci se traduit notamment par l’instauration d’un dispositif incitatif pour les investissements de rénovation des bâtiments des TPE-PME du secteur tertiaire, leur permettant pour certaines d’anticiper l’atteinte des objectifs du « décret tertiaire » ou encore le financement de diagnostics et d’un accompagnement vers la transition écologique à destination des commerçants et artisans par le biais de leurs chambres consulaires respectives.
Modernisation des infrastructures ferroviaires
Le développement de la mobilité verte doit devenir une réalité. L’un des axes retenu est l’amélioration de la qualité du réseau ferroviaire afin d’offrir une alternative attractive et efficace au transport routier. Les mesures à prendre concernent notamment le réinvestissement, aux côtés des Régions, dans les lignes de desserte fine du territoire pour augmenter l’offre dans les territoires moins denses et mieux les relier aux zones urbaines, notamment lorsqu’il n’existe pas d’autre mode de transport adapté.
En milieu urbain il s’agit principalement de développer les transports en commun, en créant de nouvelles offres ferroviaires dans les zones urbaines les plus denses, en améliorant les services existants, et en créant de nouvelles lignes de transports collectifs en site propre. En Ile-de-France, le Plan de Relance axe son action sur le développement des transports collectifs et notamment le réseau transilien avec la création de RER métropolitains et l’amélioration des lignes existantes, comme par exemple le RER E à l’ouest, tronçon central des RER B et D. Il est également prévu de poursuivre le déploiement du tramway (T3, T1) et des bus à haut niveau de service.
En parallèle à ce développement d’infrastructures de transport, il s’agit aussi de donner la possibilité à l’ensemble des passagers d’accéder facilement aux gares en accélérant les travaux pour la qualité d’accueil dans les gares, notamment pour l’accès des personnes à mobilité réduite. L’aménagement d’aires de stationnement adéquates, pour les vélos notamment, est également à prévoir.
Développement d’alternatives de transport plus éco-responsable
Boostées par le plan de soutien automobile, « les ventes de voitures hybrides ont augmenté de 89% début de juin. La part de marché de ces modèles associant essence et électrique atteint ainsi une part de marché inédite de 15%, contre moins de 11% sur les cinq premiers mois de l’année »(4). Face à l’engouement pour ce type de véhicules, il apparaît indispensable d’accélérer le déploiement des bornes de recharge, avec l’objectif de porter le nombre de points de recharge de véhicules électriques ouverts au public à 100 000 dès la fin de l’année 2021.
C’est pour cette raison que le Plan de Relance prévoit un financement pour soutenir le développement de hubs de recharge ultra-rapide dans les territoires, sur les grands axes nationaux, dans les bâtiments publics mais également dans les ports.
De plus, le projet de loi de finances pour 2021(5) prévoit l’instauration d’un crédit d’impôt spécifique en faveur de l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques sur les places de stationnement résidentiel.
Cette initiative sera également accompagnée d’un programme de soutien pour soutenir la production en France des bornes de recharge électriques.
En tant qu’acteur majeur des chantiers en matière de rénovation énergétique, d’infrastructures, ou d’installations de recharge des véhicules électriques, le Groupe Qualiconsult à son rôle à jouer en proposant aux entreprises et collectivités toute une gamme de solutions et services pour les accompagner dans leur transformation.
1- Source : France Relance – site internet du Ministère de l’Economie
2- Le secteur résidentiel-tertiaire est à l’origine de 20% des émissions de GES en 2017 – Etude du Ministère de l’Ecologie
3- Source : Site internet de l’ANAH
4- Source : BFM TV
5- Cf Exposé des motifs p.17