Salariés détachés: mise à jour du document d'information

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics – JO du 12 janvier 2021

Concerne les employeurs et les salariés détachés.

Cet arrêté met à jour les modalités du document d’information remis aux salariés détachés conformément à l’ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive européenne concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services. Il abroge de fait l’arrêté du 12 juillet 2017 relatif au document d’information mis à disposition par l’Union des caisses de France et remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics.

Ce document d’information doit être téléchargé par l’employeur sur le site Internet de l’Union des caisses de France à l’adresse suivante : https://www.cibtp.fr/.

Entrée en vigueur :  le 13 janvier 2021.

Lien vers le texte : Arrêté du 22 décembre 2020

Source : Légifrance.