Piscines publiques : contrôle sanitaire, carnet sanitaire et limites

Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique – JO du 27 mai 2021

Concerne les personnes responsables des piscines, les communes et leurs groupements compétents, les préfets, les directeurs généraux des agences régionales de santé et les maires.

Cet arrêté détaille le programme de prélèvements d’échantillons d’eau et d’analyses du contrôle sanitaire des eaux de piscine mis en œuvre par les agences régionales de santé et celui de la surveillance des eaux de piscine mis en œuvre par les personnes responsables des piscines. Il décrit également le contenu du carnet sanitaire.

Un second arrêté du 26 mai 2021 vient également fixer les limites et les références de qualité des eaux de piscine.

Entrée en vigueur : le 1^er janvier 2022.

Liens vers les textes : 

• Arrêté du 26 mai 2021 – Contrôle sanitaire
• Arrêté du 26 mai 2021 – limites et références qualité eaux

Source : Légifrance