Démolition et rénovation significative : évolution du diagnostic de gestion des déchets

A quelles opérations s’applique-t-il ?

Les opérations de démolition ou de rénovation significative :

• portant sur une surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés supérieure à 1 000 m² 

ou

• concernant au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses en application de l’article R. 4411-6 du code du travail.

La nouveauté réside ici dans le critère de déclenchement : l’opération dans son ensemble contrairement à la réglementation précédente qui était basée sur chaque bâtiment pris individuellement.

Focus sur la rénovation significative

Le texte introduit et définit la notion de rénovation significative qui vient remplacer celle de réhabilitation. On parle de « rénovation significative » lorsque les travaux consistent à détruire ou remplacer au moins deux des éléments de second œuvre mentionnés ci-après, à condition qu’une partie majoritaire de chacun de ces éléments soit détruite ou remplacée :

• Planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ;
• Cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ;
• Huisseries extérieures ;
• Cloisons intérieures ;
• Installations sanitaires et de plomberie ;
• Installations électriques ;
• Système de chauffage.

En introduisant cette notion de rénovation significative et en fixant des critères sur les opérations plutôt que sur les bâtiments, ce texte élargit le périmètre de réalisation du diagnostic.

Quel est le contenu de ce diagnostic ?

Le diagnostic issu du texte de juin 2021 n’est pas une nouveauté en soi mais son contenu est précisé (la notion d’estimation des quantités et de la nature de matériaux produits et équipements apparait) et complété pour y inclure de nouvelles informations sur la gestion des produits, équipements et matériaux pour faciliter leur valorisation ou leur réemploi. Il faudra, par exemple, fournir des estimations de l’état de conservation des produits, matériaux et équipements ainsi que de la nature et de la quantité de ceux pouvant être réemployés.

A défaut de possibilité de réemploi, il sera nécessaire de fournir des indications relatives aux filières de gestion et de valorisation des déchets, notamment les filières locales. Les nouvelles dispositions instaurent une véritable hiérarchie des modes de traitement des déchets (par ordre de priorité décroissante : réutilisation, recyclage, valorisation, élimination).

Concrètement : que devez-vous faire ?

Vous devrez faire réaliser ce diagnostic au plus tôt pour pouvoir justifier de sa réalisation avant le lancement des travaux.

Pour l’établir, vous devrez faire appel à des personnes ou entités disposant d’une expérience professionnelle significative de trois ans au moins ou d’un diplôme postsecondaire d’une durée minimale de deux ans dans un des domaines suivants : prévention et gestion des déchets / technique du bâtiment / économie de la construction⁽²⁾.

En tant que maître d’ouvrage, vous devrez vous assurer que les prestataires chargés de la réalisation du diagnostic disposent de ces compétences.

Vous devrez de votre côté lui fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de sa mission (notamment les éventuels diagnostics préalables : amiante, plomb, termites, tout document relatif à la construction et aux historiques de travaux réalisés, etc.).

Le diagnostic est réalisé sur site.

A l’issue des travaux de démolition ou de rénovation significative, il est nécessaire de fournir au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment un formulaire de récolement relatif aux produits, équipements et matériaux réemployés ou destinés à l’être ainsi qu’aux déchets issus des travaux (nouveauté : le décret impose un délai de transmission de 90 jours à compter de la fin des travaux de démolition ou de rénovation).

Notre engagement, notre expérience et nos compétences à votre service

La problématique de la gestion des déchets, de leur valorisation ou de leur réemploi sont au cœur de nos métiers. Nos techniciens et ingénieurs spécialisés en matière de gestion des déchets et technique du bâtiment peuvent vous assister dans l’élaboration de ce diagnostic.

Pour rappel, le Groupe Qualiconsult est fortement impliqué dans la transition énergétique et environnementale. En rejoignant le “Booster du Réemploi” pour contribuer à la réduction de l’impact carbone, le Groupe a souhaité marquer son engagement de manière formelle.

Le “Booster du Réemploi” vise à massifier le réemploi dans les opérations de construction / réhabilitation. Son objectif est de rendre les demandes de matériaux de réemploi visibles et d’aider les acteurs à prescrire facilement du réemploi pour des travaux de réhabilitation, de construction, d’aménagement ou de changement d’équipement.

(1) : Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments – JORF du 27 juin 2021. Ce texte a été abrogé au 1^er juillet 2021 et remplacé par les dispositions de l’article 6 du Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre I^er du code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent.

(2) : Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments – JORF du 27 juin 2021. Ce texte a été abrogé au 1^er juillet 2021 et remplacé par les dispositions de l’article 6 du Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre I^er du code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent.