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Visites de contrôle des CEE, le Ministère de la Transition Ecologique choisit Qualiconsult
08 septembre 2021
Après avoir déjà confié à Qualiconsult un premier lot en 2019/2020, le Pôle National des Certificats d’Economie d’Energie, service de la Direction Générale de l’Energie et du Climat en charge de l’instruction des dossiers de demande de certificats d’économie d’énergie et de leur contrôle, renouvelle sa confiance à Qualiconsult en lui confiant la réalisation de 2 lots de Marché public relatifs au contrôle sur site d’opérations CEE. Ces lots concernent les régions Hauts-de-France, Normandie, Ile-de-France, Grand Est, Bourgogne-France-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, PACA et Corse.
Pour rappel, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur une obligation pluriannuel de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie aussi appelés « obligés ».
L’objectif de ce dispositif est d’encourager les particuliers et personnes morales à réaliser des travaux permettant des économies d’énergie. Ces travaux sont financés par les obligés (fournisseurs d’énergie) qui sont soumis à des obligations quantifiées en fonction du volume d’énergie vendu à leurs clients. En échange du financement de ces travaux, les obligés reçoivent des Certificats d’Economie d’Energie qui démontrent le respect de leurs obligations. Pour les obtenir, les obligés déposent des dossiers détaillant les travaux réalisés auprès du pôle national des CEE. Celui-ci les étudie et valide ou refuse l’attribution de Certificats d’Economies d’Energie.
Dans ce contexte, le rôle de nos équipes d’inspecteurs qualifiés est d’effectuer des visites sur site afin de contrôler la cohérence entre les déclarations effectuées dans les dossiers de demande de subventions et les travaux réellement effectués. Ce contrôle à postériori a pour objectif de détecter d’éventuelles fraudes et malfaçons. En pratique nos équipes doivent vérifier :
- la réalité de l‘existence des travaux ;
- le respect des exigences de la fiche d’opération standardisée correspondante.
Qualiconsult bénéficie de l’Accréditation COFRAC INSPECTION n° 3-047, liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr et d’un réseau national d’inspecteurs qualifiés nécessaires à la réalisation de ces contrôles.
Pour en savoir plus sur le dispositif des CEE :
