ICPE : avis sur les méthodes normalisées pour la réalisation de certaines mesures

Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement – JO du 22 février 2022

Cet avis précise les méthodes normalisées de référence à mettre en œuvre pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement. Les préconisations et les méthodes normalisées de référence énoncées sont réputées satisfaire aux exigences réglementaires relatives à la surveillance des émissions dans les installations classées pour la protection de l’environnement.

Cet avis annule et remplace l’avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement publié au Journal officiel de la République française du 30 décembre 2020. Les méthodes précédemment référencées dans l’avis du 30 décembre 2020 sont également sont réputées satisfaire aux exigences réglementaires relatives à la surveillance des émissions dans les installations classées pour la protection de l’environnement pendant un délai de 12 mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.

Les méthodes pour le mesurage dans l’air des émissions de source fixe ISO 10780 (novembre 1994) (vitesse et débit volume) et NF X43-303 (décembre 2011) (NH3) sont aussi référencées jusqu’au 1^er septembre 2022.

Entrée en vigueur : le 22 février 2022.

Lien vers le texte : Avis – méthodes normalisées

Source : Légifrance