Sobriété énergétique : les administrations de l'état appelées à l'exemplarité

Circulaire n° 6363-SG du 25 juillet 2022 relative à la sobriété énergétique et à l’exemplarité des administrations de l’État

Les tensions internationales ainsi que l’indisponibilité d’une partie du parc nucléaire français imposent un effort sans précédent en matière de sobriété énergétique. S’agissant plus spécifiquement des administrations de l’État, cette circulaire enjoint les ministres, ministres délégués et secrétaires d’État, d’engager sans délai des mesures d’ampleur visant à réduire la consommation d’énergie et d’accélérer la sortie des énergies fossiles.

Il s’agira notamment :

• de limiter la climatisation aux locaux dont la température intérieure dépasse 26°C;
• ne pas laisser les appareils en veille et éteindre les lumières lorsqu’elles ne sont pas nécessaires;
• en matière de chauffage, d’équiper de thermostats les bâtiments des services et veiller à ce que le chauffage ne soit déclenché que lorsque la température des locaux est inférieure à 19°C;
• de prêter une attention particulière; dès cet été, à la maintenance des chaudières afin de s’assurer de leur bon fonctionnement cet hiver, et de s’assurer que les contrats d’énergie des services ne prévoient pas une température supérieure à 19°C.
• dans les bâtiments recevant du public, de veiller à ce que les portes d’accès restent fermées lorsque la climatisation ou le chauffage est en marche.
• en matière de mobilités, d’encourager les pratiques de mobilité durables comme le co-voiturage ou la facilité d’accès à vélo et le passage à des flottes de véhicules à très faibles émissions. Les secrétaires généraux devront proposer des plans ministériels de sobriété énergétique et d’exemplarité. Ces plans devront s’appliquer aux services déconcentrés ainsi qu’aux opérateurs et aux établissements publics placés sous l’autorité des ministres.
• de veiller à ce que tous les évènements organisés ou parrainés soient exemplaires en matière de sobriété énergétique.

Lien vers le texte : Circulaire du 25 juillet 2022

Source : Légifrance