RT Existant : Prise en compte du système Héliopac

Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Héliopac dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants – JO du 9 décembre 2022

Concerne les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d’énergie.

Cet arrêté vise à agréer des modalités de prise en compte du système Héliopac dans la méthode de calcul Th-C-E ex de la réglementation thermique pour les bâtiments existants (dit RT Existant) via la procédure dite « Titre V ». Il abroge et remplace l’arrêté du 13 décembre 2011 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 28 juin 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Le mode de prise en compte du système Héliopac dans la méthode de calcul Th-C-E ex est agréé selon les conditions d’application définies dans une annexe à paraître au BO-MTES.

Entrée en vigueur : Le 10 décembre 2022.

Lien vers le texte : Arrêté du 10 novembre 2022

Source : Légifrance