Approbation du guide "Appareils et matériels à gaz" Edition 6- Janvier 2023

Décision du 10 février 2023 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018 – BO-MTES du 15 février 2023

Concerne tous publics utilisateurs d’installations domestiques fonctionnant au gaz, installateurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, fabricants d’appareils à gaz ou d’accessoires, organismes habilités pour viser les certificats de conformité, organismes habilités pour certifier les matériels à gaz.

Cette décision porte approbation du guide thématique élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) intitulé « Appareils et matériels à gaz » et référencé « Édition 6 – Janvier 2023 » figurant en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes. Il remplace le guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et référencé « Édition 5 – Mai 2022 ».

Cette décision abroge celle du 23 octobre 2019 relative à l’approbation des guides thématiques élaborés par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listés en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.

Entrée en vigueur : le 16 février 2023.

Lien vers le texte : Décision du 10 février 2023

Source : Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires