RT Existant : nouvel agrément pour les chaudières numériques de type QB

Arrêté du 3 mars 2023 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants – JO du 7 mars 2023

Concerne les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d’énergie.

Cet arrêté vise à agréer les modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB dans la méthode de calcul Th-C-E ex de la réglementation thermique pour les bâtiments existants (dit RT Existant) via la procédure dite « Titre V ».

Les conditions d’application sont définies dans l’annexe publiée au BO-MTES du 10 mai 2023.

Entrée en vigueur : le 8 mars 2023.

Lien vers les textes : 

• Arrêté du 3 mars 2023
• Annexe

Source : Légifrance