L'itinérance des ERP en expérimentation

Arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d’itinérance des établissements recevant du public – JO du 11 mai 2023

Concerne les exploitants, les services de l’Etat et les organismes de contrôles.

Cet arrêté vise à expérimenter l’itinérance des établissements recevant du public en fixant les modalités techniques et administratives. Ces infrastructures nomades ne relèvent pas du type « Chapiteaux, tentes et structures itinérants » prévu par l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

L’expérimentation porte sur des établissements itinérants recevant du public, installés pour une durée inférieure à six mois, destinés par conception à être clos en tout ou partie et dans lesquels l’effectif total admis est inférieur ou égal à 700 personnes. Sont exclues les constructions sans affectations définies lors de leurs mises en exploitation.

Cette expérimentation est conduite pour une durée de trois ans sur le territoire métropolitain à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté.

Entrée en vigueur : le 12 mai 2023.

Lien vers le texte : Arrêté du 4 mai 2023

Source : Légifrance