Surveillance des baignades d'accès payant

Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant – JO du 4 juin 2023

Arrêté du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant – JO du 4 juin 2023

Concerne les surveillants sauveteurs, maîtres-nageurs sauveteurs, collectivités territoriales, établissements de baignades d’accès payant, pratiquants.

Ce décret facilite la mise en œuvre, en sécurité, de la surveillance en autonomie des baignades d’accès payant. La surveillance des baignades d’accès payant est assurée, dans le cadre d’un plan d’organisation de la surveillance et des secours, par des personnels qualifiés. Les titulaires du BNSSA, régulièrement déclarés, ont vocation à assurer en autonomie, la surveillance des baignades d’accès payant.

L’arrêté abroge les articles A.322-9 et A.322-11 du code du sport relatifs au diplôme nécessaire pour la surveillance des baignades d’accès payant.

Entrée en vigueur : le 5 juin 2023.

Liens vers les textes : 

• Décret du 3 juin 2023
• Arrêté du 3 juin 2023

Source : Légifrance