Laboratoires d'étalonnages et d'essais : les références à la norme NF EN ISO/CEI 17025 mises à jour

Arrêté du 28 octobre 2023 mettant à jour la date de version de la norme NF EN ISO/IEC 17025 dans divers arrêtés – JO du 21 novembre 2023

Concerne les entreprises, laboratoires, opérateurs de la normalisation mentionnés dans le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation, associations.

Cet arrêté procède à la mise à jour de la date de référence de la norme NF EN ISO/IEC 17025 – Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais, rendue d’application obligatoire dans plusieurs arrêtés, la version de 2005 étant obsolète et étant remplacée par la version de 2017.

En conséquence, cet arrêté modifie les textes suivants : 

• l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;
• l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;
• l’arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d’aménagement ;
• l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
• l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (« arrêté TMD ») ;
• l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique.

Entrée en vigueur : le 22 novembre 2023.

Lien vers le texte : Arrêté du 28 octobre 2023

Source : Légifrance.