Arrêté "TMD" : modification de l'annexe III et nouvelle annexe V

Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») – JO du 3 décembre 2023

Concerne les intervenants (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs, remplisseurs, exploitants) participant aux opérations de transport par voies terrestres (routière, ferroviaire et voies de navigation intérieures) et aux opérations de manutention de marchandises dangereuses dans les lieux de chargement, de déchargement et de transbordement situés dans les eaux intérieures ; préfectures ; services de l’Etat chargés du contrôle et/ou de l’instruction (DREAL, DEAL, DRIEAT, services de contrôle de la navigation fluviale, services instructeurs mentionnés à l’article R.* 4100-1 du code des transports) ; Voies navigables de France.

L’arrêté modifie l’annexe III de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié (dispositions spécifiques relatives au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures [ADN]) et crée une nouvelle annexe V réglementant le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les lieux de chargement, de déchargement et de transbordement situés dans les eaux intérieures.

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2025.

Lien vers le texte : Arrêté du 23 novembre 2023 

Source : Légifrance.