CEE : modification de la fiche BAT-TH-116 et bonification associée

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d’économies d’énergie – JO du 29 décembre 2023

Concerne les personnes éligibles et bénéficiaires dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Cet arrêté modifie la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires » ainsi que l’article 3-4-1 définissant la bonification associée à cette fiche de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Entrée en vigueur : le 30 décembre 2023.

Lien vers le texte :Arrêté du 22 décembre 2023

Source : Légifrance.