Travaux hyperbares sans immersion : cadre fixé

Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) – JO du 26 avril 2024

Concerne les entreprises exposant au risque hyperbare des travailleurs réalisant des travaux sans immersion (mention D).

Cet arrêté vient fixer les règles s’appliquant aux travaux exécutés sans immersion par des entreprises soumises à certification.

Entrée en vigueur : le 27 avril 2024 et six mois après la publication pour l’application du II de l’article 13.

Lien vers le texte : Arrêté du 22 avril 2024

Source : Légifrance.