Radon provenant du sol : prévention et mise en place d'une zone radon

Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs – JO du 6 juin 2024

Concerne les employeurs et travailleurs, y compris les travailleurs indépendants, régis par la quatrième partie du code du travail relative à la santé et la sécurité au travail, salariés compétents, intervenants en prévention des risques professionnels, conseillers en radioprotection.

Ce texte est pris en application de l’article R. 4451-34 du code du travail pour fixer les modalités et conditions spécifiques au radon provenant du sol (radon généré directement par les roches du sol ou secondairement par l’eau circulant dans ces roches ou les matériaux extraits de ces roches) de mise en œuvre de la « zone radon » mentionnée à l’article R. 4451-23 du code du travail et des conditions techniques pour rendre intermittente cette zone. Il précise aussi certaines dispositions pour la démarche de prévention et de réduction du risque, ainsi que la mise en œuvre du dispositif renforcé pour la prévention du risque radon.

A noter : Le radon anthropique résultant d’une activité professionnelle (procédés industriels, résidus, déchets…) ne fait pas l’objet du présent texte.

Entrée en vigueur : le 7 juin 2024.

Lien vers le texte : Arrêté du 15 mai 2024

Source : Légifrance.