TMD : corrections éditoriales et précisions

Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») – JO du 30 juin 2024

Concerne les intervenants (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs, remplisseurs, exploitants) participant aux opérations de transport par voies terrestres (routière, ferroviaire et voies de navigation intérieures) et aux opérations de manutention de marchandises dangereuses dans les lieux de chargement, de déchargement et de transbordement situés dans les eaux intérieures ; préfectures ; services de l’Etat chargés du contrôle et/ou de l’instruction (DREAL, DEAL, DRIEAT, services de contrôle de la navigation fluviale, services instructeurs mentionnés à l’article R.* 4100-1 du code des transports) ; Voies navigables de France.

L’arrêté du 23 novembre 2023 modifie l’arrêté du 29 mai 2009 modifié, d’une part en modifiant son annexe III, et d’autre part en créant une nouvelle annexe V réglementant le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les lieux de chargement, de déchargement et de transbordement situés dans les eaux intérieures, ces nouvelles dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2025.

Cet arrêté vise à corriger quelques erreurs, notamment éditoriales ou typographiques, ainsi qu’à préciser certaines dispositions :

• l’article 2, les alinéas 2° b, 2° c, 3° b, et 3° d de l’article 3, ainsi que l’article 4 procèdent à des corrections de nature éditoriale ou typographique ;
• les alinéas 1°, 2° a, 3° a, 3° c, 3° e, 3° f i et 3° f ii de l’article 3 apportent des correctifs à des dispositions erronées ou des compléments à des dispositions antérieures, et lorsque c’est nécessaire, les remplacent par des dispositions plus pertinentes.

Entrée en vigueur : le 1er juillet 2024.

Lien vers le texte : Arrêté du 26 juin 2024

Source : Légifrance.