Révision de la méthode pour le label "Bas-Carbone"

Décision du 18 juin 2024 modifiant la décision du 22 juillet 2021 portant approbation d’une première version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Rénovation : produits réemployés et autres produits » – BO MTE-CT du 5 juillet 2024

Cette décision acte des modifications de la méthode Rénovation : produits réemployés et autres produits annexée à la décision du 22 juillet 2021. Celles-ci portent notamment sur les éléments suivants:

• correction de la mention de calculs faits en se servant de moyennes, alors que la méthode indique qu’il s’agit de médianes;
• simplification de l’annexe 2 de la méthode afin que seules les données par catégories de matériaux soient affichées permettant une mise en cohérence avec le calculateur carbone associé à la méthode dont ce sont les données d’entrée requises. Les données ont également été actualisées lorsque cela était possible;
• précision en partie 1.5 et 7.1, où est détaillé ce qu’est une Unité fonctionnelle : « Attention, dans certains cas de matériaux, l’unité fonctionnelle de la catégorie diffère de l’unité usuelle. Il est donc nécessaire d’effectuer une conversion, selon les spécificités indiquées dans l’onglet « Unité fonctionnelle » ou en annexe des fiches FDES du produit en question. »

Lien vers les textes :

• Décision du 18 juin 2024
• Annexe – Méthode Label Bas Carbone

Source : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires.