Mise en place du label "Bâtiment biosourcé"

Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article D. 171-6 du code de la construction et de l’habitation – JO du 5 juillet 2024

Concerne les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, organismes délivrant le label, entreprises du bâtiment.

Cet arrêté est pris pour l’application de l’article D. 171-6 du code de la construction et de l’habitation. Il définit les exigences et les modalités d’attribution du label « bâtiment biosourcé ». Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux bâtiments neufs qui peuvent bénéficier, à la demande du maître d’ouvrage, du label « bâtiment biosourcé ». Il définit trois niveaux de label « bâtiment biosourcé » ainsi que les exigences complémentaires auxquelles doivent satisfaire ces bâtiments. Il précise enfin les modalités de contrôle et d’attribution du label.

Entrée en vigueur : l’arrêté entre en vigueur le 6 juillet 2024 et ses dispositions s’appliquent aux demandes de labellisation qui interviennent à compter du 1er septembre 2024.

Lien vers le texte : Arrêté du 2 juillet 2024

Source : Légifrance.