CEE : modifications de certains programmes

Arrêté du 8 juillet 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie – JO du 17 juillet 2024

Concerne les porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Objet : modification de programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (OSCAR, Facilaréno 2, COLIS ACTIV’, Génération Vélo, ALVEOLE+, Objectif Employeurs Pro-Vélo)

Entrée en vigueur : le 18 juillet 2024.

Lien vers le texte :  Arrêté du 08 juillet 2024

Source : Légifrance.