Gestion des déchets de démolition

Domaine

d’application

Le diagnostic Gestion des déchets de démolition s’applique aux démolitions, réhabilitations lourdes ou destructions partielles des bâtiments suivants :

• ceux d’une Surface Hors Oeuvre Brute > 1 000 m² démolis

ou

• ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses classées comme telle en vertu de l’article R 4411-6 du Code du Travail (exemples : explosibles, comburants, inflammables, toxiques, nocives, corrosives, etc.)

Cette mission doit être réalisée depuis le 1er mars 2012 :

• préalablement au dépôt du permis de démolition,
• préalablement à l’acceptation des devis ou passation de marchés dus aux travaux de démolition,
• dans le cadre des certifications environnementales.

Objectif

de la mission

Le diagnostic Gestion des déchets de démolition permet au maître d’ouvrage d’identifier et de quantifier les déchets qui peuvent faire l’objet d’un réemploi sur le site ou, à défaut, d’identifier les filières de gestion des déchets.

Mission

proposée

• Le diagnostiqueur effectue le récolement sur la nature, la quantité et la localisation dans l’emprise de l’opération de démolition et/ou réhabilitation :
  •  des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments
  • des déchets résiduels issus de l’usage et de l’occupation des bâtiments
• il estime la nature et la quantité des matériaux qui peuvent être réemployés sur le site
• à défaut de réemploi sur le site, il indique les filières de gestion et d’élimination des déchets issus de la démolition
• il estime la nature et la quantité des matériaux issus de la démolition destinés à être valorisés
  ou éliminés.
• Cette mission s’appuie sur les diagnostics réglementaires : amiante et plomb avant démolition et diagnostics relatifs à la présence de termites.

A SAVOIR

• A la fin des travaux de démolition, le maître d’ouvrage doit dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou destinés à l’être et aux déchets issus de cette démolition.
• Ce formulaire doit être communiqué à l’ADEME.