Diagnostic de performance energétique (DPE) pour les bâtiments neufs
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Domaine
d’application
Le DPE Construction s’applique lors de la construction d’un bâtiment ou d’une extension dès lors qu’elle ne fait pas partie des usages exclus du champ d’application des DPE définis dans l’article R126-15 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Objectif
de la mission
L’objectif est d’établir le DPE du logement ou du bâtiment répondant aux exigences réglementaires.
Il a pour but d’informer l’acquéreur ou le locataire sur la « valeur verte » du logement ou du bâtiment, de recommander des travaux à réaliser pour l’améliorer et d’estimer ses charges énergétiques.
Notre
mission
Sur la base du récapitulatif standardisé d’étude thermique (RSET) ou énergétique (RSEE) ainsi que de l’attestation de prise en compte de la Réglementation Thermique ou Energétique à l’achèvement des travaux, le diagnostiqueur vérifie in situ que les éléments mis en œuvre dans le bâtiment sont ceux considérés dans le RSET ou le RSEE.
En cas de constat de différences de nature à modifier la performance énergétique des éléments, il demande la mise en conformité de l’étude et de l’attestation. Dans le cas contraire, il établit un DPE pour l’ensemble du nouveau bâtiment ou partie nouvelle de bâtiment et un pour chacun des logements.
Ces DPE sont réalisés à partir d’un logiciel évalué par le ministère. Ils contiennent notamment les étiquettes énergie-climat, une estimation des coûts annuels d’énergies, un descriptif de l’enveloppe et des systèmes du bien diagnostiqué. Pour les logements, depuis la refonte du DPE établi à partir du 1er juillet 2021, il intègre des indicateurs complémentaires sur le confort d’été et l’enveloppe du bâtiment ainsi que des recommandations d’usage pour les occupants des logements.
Validité du diagnostic de performance énergétique
10 ans
Pour les ERP, le DPE Construction est valable pour l’affichage dans les bâtiments publics pour les 3 premières années d’exploitation du bâtiment
Nos
atouts
Avec 36 ans d’expérience, les sociétés du Groupe Qualiconsult mettent à disposition des ingénieurs thermiciens certifiés afin de réaliser le DPE de vos bâtiments neufs.
Reconnaissances
extérieures
Tous nos intervenants sont certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC.
Missions complémentaires
- Mesures d’étanchéité à l’air des réseaux aérauliques
- Vérification technique de l’impact sur le changement climatique ;
- Vérification technique renforcée thermique ;
- Attestation de prise en compte de la réglementation thermique ou des exigences de performance énergétique et environnementale à l’achèvement des travaux ;
- Mesure d’étanchéité à l’air de l’enveloppe du bâtiment ;
- Vérification réglementaire des systèmes de ventilation mécanique.
Références réglementaires
- Code de la construction et de l’habitation articles L 126- 27, R 126 -15 à R126-20.
- Arrêté du 21 septembre 2007 modifié relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de
bâtiments autres que d’habitation neufs en France métropolitaine. - Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à
usage d’habitation en France métropolitaine. - Arrêté du 31 mars 2021 modifié relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant.
Vous souhaitez avoir plus d’informations ?
Remplissez le formulaire de contact
Merci de remplir les champs ci-dessous :
