assistance élaboration icpe

Assistance à l'élaboration du dossier ICPE

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Votre projet ou votre site est soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Au-delà de l’obligation réglementaire, vous souhaitez vous assurer de la faisabilité de votre projet et maîtriser le délai de la procédure. Nous vous proposons de vous accompagner dans cette démarche tout en vous aidant dans l’interface avec l’administration.

Domaine

d’application

  • Architectes Contractants Généraux sur un projet concerné par la réglementation
    ICPE
  • Exploitants d’ICPE

 

 

Objectif

de la mission

  • Identifier les procédures applicables et leur impact sur le planning du projet
  • Vous apporter notre expertise et notre conseil sur les plans techniques et
    réglementaires
  • Vous accompagner pour votre dossier ICPE (création, modification, cession,
    achat, vente, etc…)
  • Vous accompagner dans les démarches administratives et la défense de
    vos intérêts auprès des institutionnels

 

Notre

mission

  • Identification du classement ICPE 
  • Constitution du dossier de déclaration / enregistrement / autorisation
  • Évaluation de conformité
  • Dossier de modification / Porter à Connaissance
  • Constitution du dossier pour cessation d’activité
  • Élaboration du Plan d’Opération Interne, du plan de défense incendie
  • Évaluation de la gravité des aléas (flux thermiques, surpressions, toxicité, eaux
    d’extinction).
  • Étude de danger et étude d’impact dont faune et flore.

 

 

Nos

atouts

Des compétences croisées avec nos ingénieurs contrôleurs techniques, nous permettant d’évaluer aisément la faisabilité technico-économique des projets.

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Missions complémentaires

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Références réglementaires

  • Code de l’Environnement, titre 1er du Livre V (Parties législative et réglementaire)
  • Nomenclature des ICPE (Article R.511-9 et son annexe et Article R.511-10 du Code de l’Environnement)
  • Arrêtés ministériels relatifs à chaque rubrique et éventuels arrêtés préfectoraux

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