Veille réglementaire
Amiante : les pouvoirs de l'Inspection du travail renforcés
04 juillet 2016
L’ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 renforce les pouvoirs des agents du contrôle et de l’inspection du travail. Parmi les mesures phares entrées en vigueur le 1er juillet 2016, l’extension à tous les secteurs d’activité, et plus seulement le BTP, et à tous types de travaux, du droit des inspecteurs du travail à demander le retrait d’un salarié exposé à un danger grave et imminent.
Renforcement du dispositif d’arrêt des travaux
Les arrêts de chantier par l’Inspection du Travail ne concernaient jusqu’alors que les opérations de confinement et de retrait de l’amiante. Désormais ils pourront concerner également les interventions sur les matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de libérer des fibres d’amiante.
Avec cette mesure, le repérage avant travaux de l’amiante devient capital pour les maîtres d’ouvrage et les entreprises afin d’évaluer les risques, prendre les mesures de protection adaptées et ainsi éviter les interruptions de chantier.
Extension des possibilités d’analyses
L’inspection du travail pourra également demander des analyses sur toutes matières, y compris substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de contenir de l’amiante. Une mesure d’empoussièrement amiante pourra être demandée pour s’assurer du respect de la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle.
Des amendes plus lourdes
Autre nouveauté : les Direccte pourront proposer des « transactions pénales » en cas de manquement au lieu d’un procès. Cette disposition précisera les obligations à respecter pour faire cesser l’infraction.
Enfin, le montant des amendes a été revu à la hausse. Ainsi, en cas de méconnaissance des obligations mises à la charge de l’employeur, du maître d’ouvrage ou du donneur d’ordre, l’amende infligée est passée de 3 750 euros à 10 000 euros.
