CAP2030 : où en est-on ?

Objectifs du projet CAP2030

CAP2030 a pour ambition de co-construire, avec tous les acteurs volontaires du bâtiment, un cadre commun de référence préfigurant les futures réglementations environnementales. Ce cadre vise à dépasser la RE2020 en intégrant de nouvelles thématiques telles que la mesure des performances, la gestion de l’eau, la biodiversité, l’économie circulaire, la qualité de l’environnement intérieur, l’adaptation au changement climatique et les approches low-tech, en plus des problématiques liées au carbone et à l’énergie. L’objectif est de préparer la construction de bâtiments durables et résilients, en tenant compte des enjeux écologiques, économiques et sociétaux, tout en accompagnant les acteurs dans la mise en œuvre des nouvelles réglementations.

Organisation des travaux

Le projet s’étend sur deux ans et est structuré autour de neuf groupes de travail thématiques, mobilisant plus de 1 000 professionnels :

• Neutralité carbone
• Mesure des performances
• Énergie et coopération avec les réseaux
• Qualité de l’environnement intérieur
• Gestion durable de l’eau
• Économie circulaire
• Biodiversité
• Adaptation au changement climatique
• Low tech (transversal)

Chaque groupe de travail est piloté par le Groupement d’Intérêt Ecologique (GIE), avec l’appui du CSTB, et est ouvert à tous les acteurs volontaires souhaitant s’engager et apporter leur expertise.

Premiers résultats des travaux

Lors de la première phase des travaux, les groupes de travail ont élaboré des propositions consolidées par le Conseil Scientifique et Technique du projet. Les livrables de cette phase sont désormais disponibles. Loin d’être exhaustifs, voici quelques exemples des propositions avancées par chacun des groupes de travail :

GT1 – Neutralité carbone : ce groupe de travail propose d’instaurer une validation par une tierce partie indépendante afin d’assurer la fiabilité et la transparence des données utilisées, garantissant ainsi la conformité environnementale des bâtiments. Il encourage également à anticiper les futurs seuils de l’IC construction et de l’IC énergie prévus pour 2028 et 2031 afin d’adopter dès maintenant des données pertinentes et d’atténuer les surcoûts éventuels.

GT2 – Mesure des performances de l’étanchéité à l’air : ce groupe de travail recommande de généraliser le suivi de la perméabilité à l’air tout au long du cycle de vie du bâtiment, de la conception à la réception. Cela implique notamment l’élaboration d’un carnet de détails techniques en phase de conception, un suivi rigoureux des chantiers avec des mesures intermédiaires et un test final mené par un organisme indépendant. Chaque étape ferait l’objet d’une attestation. Le groupe préconise aussi un renforcement des exigences réglementaires et une adaptation des méthodes de calcul pour certains types de bâtiments.

GT3 – Énergie et coopération avec les réseaux : le groupe de travail s’est entendu sur la définition des pré-requis nécessaires pour qualifier un bâtiment de BEPOS (Bâtiment à Énergie POSitive) et propose des indicateurs complémentaires autour de la régulation des équipements de chauffage ou de refroidissement par exemple. Le groupe de travail a également poussé sa réflexion sur l’idée d’un « bâtiment à sobriété renforcée », visant une performance maximale de l’enveloppe bâtie. L’ébauche d’une méthodologie d’évaluation des consommations mobilières, incluant notamment les appareils électroménagers, a été proposée. Enfin, le groupe de travail s’est saisi de la question du lien entre le bâtiment et la mobilité, au titre duquel il propose quelques solutions telles que le stationnement mutualisé, l’infrastructure de recharge électrique et les espaces de coworking afin d’accompagner la décarbonation.

GT4 – Qualité de l’environnement intérieur : L’état des lieux mené par le groupe sur la qualité des environnements intérieurs met en avant la nécessité de définir des protocoles de mesure et d’évaluation. Parmi les propositions, la mise en place d’une stratégie de surveillance continue de la qualité de l’air intérieur et de l’éclairage via des capteurs connectés.

Ce groupe de travail s’est également saisi des questions relatives au confort thermique. Dans ce cadre, il préconise de s’appuyer sur les recherches du projet Renoptim (programme PROFEEL) afin de modéliser le confort thermique estival pour les logements collectifs en 2025. Le développement de ces propositions figure au programme de la 2^ème phase.

GT5 – Gestion durable de l’eau : la gestion des eaux pluviales à la parcelle est un enjeu intégré à CAP 2030. Cinq catégories d’indicateurs ont été définies : hydrologiques, environnementaux, économiques, sociaux et de résilience urbaine. Ces recommandations reposent sur des solutions fondées sur la nature (SFN).

GT6 – Économie circulaire : le groupe de travail définit les premiers indicateurs de flux de matière, gestion des déchets sur chantier, de l’utilisation de matériaux réemployés, et des critères pour des opérations réversibles ou démontables.

GT7 – Biodiversité : le groupe de travail s’est appuyé sur trois indicateurs pour évaluer l’impact des projets sur la biodiversité : l’engagement de moyens (connaissance des enjeux biodiversité du site initial), la capacité d’accueil biodiversité avec le coefficient Biotope Surfacique harmonisé (CBSh) et la qualité et la fonctionnalité des habitats avec une valorisation des pratiques favorables à la biodiversité.

GT8 – Adaptation au changement climatique : le livrable dédié à cette thématique propose des fiches pratiques pour mieux intégrer l’adaptation au changement climatique dans les projets de construction, en identifiant les risques et en proposant des solutions bioclimatiques. Il propose des fiches « définitions » et des fiches « aléas » portant sur les vagues de chaleur, de froid ou encore les fortes pluies par exemple.

GT Transverse – Low-tech : la low-tech[1] est une démarche multicritère et globale, et est, de fait, traitée dans un groupe de travail transversal. La première mission de ce groupe de travail est de trouver des indicateurs dédiés au sein de chacune des 8 autres thématiques de CAP 2030, en concertation avec chaque GT correspondant. Pour les indicateurs difficiles à quantifier, hors thématiques ou non appropriés au cadre réglementaire conventionnel, l’approche sera plutôt celle d’un référentiel multicritère avec un score low-tech à la clé.

Les bases du cadre commun de référence (CCR)

La phase 1 des travaux des différents groupes se clôture, alimentant ainsi la co-construction du cadre commun de référence (CCR), dont une première version sera présentée au premier trimestre 2025. Conforme à la RE2020, le CCR ambitionne d’explorer des enjeux au-delà de cette réglementation, en proposant un outil pratique et évolutif, fondé sur des données concrètes et des retours d’expérience. Destiné à toutes les typologies de bâtiments sur l’ensemble du territoire, il vise également à accompagner les acteurs dans leur montée en compétences sur les thématiques abordées par CAP2030.

La phase 2 des travaux est lancée et s’étend sur le premier semestre 2025. Les travaux des groupes se poursuivront à partir de janvier 2025 pour approfondir certains indicateurs et en explorer de nouveaux, avec pour objectif de préparer la construction de bâtiments durables et résilients, en tenant compte des enjeux écologiques, économiques et sociétaux. Affaire à suivre donc…

Nous sommes à vos côtés

Qualiconsult vous accompagne dans tous vos projets de mise en œuvre de la RE2020, n’hésitez pas à contacter nos spécialistes pour toutes vos questions et besoins d’assistance : contactez-nous.

Source : Site du Plan Bâtiment Durable

[1] « la low-tech est une approche systémique basée sur la juste mesure d’un besoin pour y répondre par un usage, ou une technologie, appropriés et soutenables au regard des limites planétaires. Plus qu’un catalogue de solutions appliquées, il s’agit d’une démarche polyvalente distinguant trois axes majeurs de mise en œuvre : chercher à répondre à la juste nécessité, viser la résilience sur le long-terme et faciliter l’appropriation collective et conviviale. » – extrait du livrable de la phase 1 sur  la note de cadrage