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Prime Advenir pour l’installation d’IRVE dans les copropriétés
04 juillet 2023
L’Avere-France, association nationale pour le développement de la mobilité électrique, pilote le programme national de financement de bornes de recharge pour véhicules électriques, appelé programme Advenir. Ce programme finance à hauteur de 50 % les projets d’installation de bornes de recharge en immeuble collectif. Afin d’obtenir ce financement, les copropriétés doivent obtenir un certificat de conformité de performance, délivré par un organisme référencé.
Depuis le 1er avril 2023, Qualiconsult Exploitation est référencé par l’Avere-France pour délivrer les certificats de conformité de performance pour les IRVE collectives installées au sein de copropriétés. Ce certificat de conformité est un élément indispensable pour obtenir la prime afférente. Bref retour sur ce dispositif.
Eligibilité et procédure
L’obtention de la prime « Infrastructure collective en copropriété » est conditionnée au respect d’un certain nombre de conditions, à savoir :
- Le projet d’installation de bornes de recharge de véhicules électriques doit être à destination de parkings situés en parties communes, en copropriété. Selon Advenir, une infrastructure collective en copropriété est une infrastructure électrique dont les caractéristiques de dimensionnement en puissance permettent de répondre à au moins 20% des besoins d’un parking.
- Les projets d’infrastructure collective en copropriété doivent offrir la possibilité à chaque utilisateur de pouvoir se raccorder à des conditions définies et non discriminatoires, garantir une portabilité d’exploitation en cas de changement d’opérateur et permettre, dès que les conditions techniques le permettront, une inter-compatibilité de toute solution individuelle qui lui est raccordée.
- L’installateur doit être référencé par Advenir.
- Les demandes de prime « infrastructure collective en copropriété » doivent faire l’objet d’une validation par l’équipe Advenir avant tous travaux. Une fois la demande établie, les travaux devront être réalisés dans un délai de 9 mois.
- Une étude de dimensionnement doit être réalisée en début de projet par un professionnel puis être transmise au programme Advenir pour validation. Un modèle d’étude de dimensionnement est disponible pour chaque schéma d’infrastructure. Les coûts liés à la réalisation de cette étude entrent dans le calcul de la prime.
- Un certificat de conformité doit être délivré après les travaux par un organisme référencé tel que Qualiconsult Exploitation.
La prime Advenir ne pourra être versée qu’après fourniture de ce certificat de conformité.
Montant de la prime
Le montant de la prime Advenir s’élève à 50 % du montant hors taxe de mise en place de l’infrastructure collective (hors installation de borne) selon les modalités décrites ci-dessous[1].
|
CIBLE |
USAGE |
TAUX D’AIDE |
PLAFOND HT |
|
Résidentiel collectif |
Infrastructure collective (hors travaux de voirie pour parking extérieur) |
50% |
8000 € jusqu’à 100 places, augmentée de 75 € par place supplémentaires au-delà de 100 places |
| Résidentiel collectif |
Travaux de chaussée et terrassement pour équipement |
50% |
3000 € par copropriété |
La prime sera versée sous un délai de 45 jours après fourniture des pièces suivantes :
- Les factures de la pose de l’infrastructure ;
- Les photos de l’installation collective ;
- Le certificat de conformité, le dossier technique et le rapport de vérification établi par un organisme référencé comme Qualiconsult Exploitation, obligatoire sauf pour les infrastructures de schéma 4 ;
- L’attestation sur l’honneur dument remplie telle que définie dans le cahier des charges.
Contact
Le programme Advenir offre une solution intéressante pour les copropriétés qui souhaitent installer des bornes de recharge pour véhicules électriques notamment du fait du coût que représente cette installation. Si vous souhaitez vous inscrire dans une telle démarche et obtenir un certificat de conformité pour obtenir le versement de la prime Advenir, contactez-nous.
Attention : L’ensemble des informations disponibles dans cet article sont indicatives et susceptibles d’évoluer. Pour prendre connaissances des modalités en vigueur, nous vous invitons à vous rendre sur advenir.mobi
[1] Source : Site Advenir
