Nouveaux contrôles pour les structures provisoires et démontables

Un nouvel arrêté pour sécuriser l’ensemble des structures provisoires et démontables.

Compte tenu des enjeux de sécurité liés aux grands rassemblements et plus particulièrement aux Jeux Olympiques 2024, le Ministère de l’Intérieur s’est donné pour objectif de sécuriser l’utilisation des structures démontables quel que soit l’usage et les procédures de vérification.

L’entrée en vigueur de l’arrêté fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables est fixée au 1^er octobre 2022.

Sont concernés par cet arrêté : le fabricant, l’installateur, l’organisateur, le propriétaire.

Les ensembles démontables sont catégorisés ainsi :

• Les ossatures destinées à supporter des personnes (OP) : OP1, OP2, OP3
• Les ossatures d’équipements scéniques (OS) : OS1, OS2, OS3

Selon la catégorisation des ensembles, ceux-ci sont soumis à des règles spécifiques de contrôle, vérifications et inspections.

QUALICONSULT, en tant que contrôleur technique agréé, est d’ores et déjà en mesure de répondre aux obligations de contrôle de conception pour les OP2, OP3, OS2, OS3.

Le COFRAC est en train de mettre en place un programme pour l’accréditation d’organismes pour le contrôle de la conception et/ou de vérification du montage et l’inspection en exploitation des ensembles démontables. Ce programme doit entrer en vigueur en août 2023.

Les règles de sécurité portent notamment sur :

• L’implantation : nature du sol, etc.
• La solidité : matériaux, marquage, dimensionnement des structures, solidité des assemblages d’ensembles démontables, etc.
• Les aménagements : planchers, gradins des tribunes (emmarchements, places assises, places en station debout), dégagements, vomitoires et circulations sous tribunes, escaliers et rampes accessibles au public, dispositifs de protection contre les chutes, etc.
• L’exploitation : principe de sécurité, équipements techniques suspendus, bardages, couvertures, décors, habillages, passerelles, installations électriques temporaires, éclairage, météorologie, alarmes et alertes, moyens d’extinction, etc.

L’arrêté prévoit les règles de contrôles, vérification et inspection dans son Titre VI.

Le fabricant, l’installateur et l’organisateur sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s’assurer que l’ensemble démontable est conçu, installé et entretenu en conformité avec les dispositions de l’arrêté.

Obligations au moment de la Conception

Pour certaines catégories de structures, le contrôleur technique établit un rapport conclusif relatif à la solidité et à la stabilité de l’ensemble démontable sur la base de modèle type ou de dossier technique selon les cas.

Le contenu de la notice technique du fabricant et du dossier technique sont précisés en annexes de l’arrêté ; un modèle de rapport de contrôle de la solidité et de stabilité à la conception y est également joint.

Obligations lors du montage

Pour certaines catégories de structures, l’organisateur doit faire procéder à la vérification notamment de la solidité et de la stabilité par un organisme accrédité pour la vérification du montage et l’inspection en exploitation.

L’organisateur doit établir un dossier de sécurité dont le contenu est défini en annexe de l’arrêté. L’attestation de bon montage à fournir par l’installateur est également fournie en annexe de l’arrêté.

Un modèle de rapport de vérification après montage est également intégré en annexe de l’arrêté.

QUALINCONSULT : partenaire de confiance pour vos évènements

QUALICONSULT, fort de ses compétences en contrôle technique et de son expérience entre autres en matière de contrôle de CTS (Chapiteaux-tentes-structures) et autres structures provisoires et démontables, est à même de mener ces vérifications à la conception ou au montage.