RE2020 : l’échéance approche…

Pierre après pierre, l’édifice de la RE2020 prend forme pour être opérationnel en 2022. Conçue dans l’objectif d’améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs, de réduire leur impact sur le climat, cette réglementation vient progressivement remplacer la RT2012 dont l’intérêt principal portait sur la quantité d’énergie consommée par les bâtiments.

Afin de répondre aux objectifs de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte[1] (LTECV) de 2015 qui vise à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique et de la loi ELAN[2] de 2018, la RE2020 impose le respect de cinq exigences de résultats : l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre, la limitation de la consommation d’énergie primaire, de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations, de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ainsi que la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale. Face à ce défi de taille, les professionnels du bâtiment se voient doter au fur et à mesure des différents outils nécessaires à la concrétisation de ces exigences.

 

Champ d’application et calendrier

 

D’abord les habitations, les bureaux et les écoles en 2022…

 

La RE2020 s’appliquera progressivement à certaines catégories de bâtiments neufs selon un calendrier échelonné. Ainsi, les constructeurs de bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation, parcs de stationnement compris, seront les premiers concernés et ce, dès le 1^er janvier 2022. Suivront les  constructions de bureaux et d’enseignement primaires ou secondaire y compris les parcs de stationnement associés à ces constructions à compter du 1^er juillet 2022[3].

 

Les constructions provisoires, d’habitations légères de loisir et les petites constructions en 2023

 

Il faudra attendre le 1^er janvier 2023 pour que les exigences de la RE2020 soient applicables aux constructions provisoires, aux constructions dispensées de toute formalité (permis de construire ou déclaration préalable) au titre des habitations légères de loisir ainsi qu’aux constructions ou extensions de petites dimensions.

Dans l’attente de l’entrée en application de la RE2020, ces trois catégories d’opérations spécifiques restent soumises à la RT 2012  jusqu’au 31 décembre 2022.

 

Les autres catégories de bâtiment un peu plus tard

 

Les autres typologies de bâtiment, comme les commerces, les restaurants, les hôpitaux, les tribunaux, les bâtiments industriels ou artisanaux (etc.), seront également concernés avec un décalage d’environ un an. En attendant, ces constructions relèvent toujours de la RT2012.

On note par ailleurs que la RE2020 ne s’appliquera pas aux bâtiments situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Mayotte.

 

6 indicateurs à évaluer et une méthode de calcul : des évolutions et de la nouveauté

 

Concernant l’évaluation de la consommation énergétique la RE2020 reprend en grande partie les principes de la RT2012. Elle introduit de nouveaux facteurs à prendre en considération notamment dans le but de réduire les gaz à effet de serre.

Les professionnels du bâtiment vont ainsi devoir se familiariser avec six indicateurs à évaluer dont certains leur sont connus et d’autres, par contre, totalement nouveaux.

Ces indicateurs sont les suivants[4] :

• Les besoins bioclimatiques (Bbio) : il s’agit des besoins en chauffage, refroidissement et éclairage. La RE2020 prend en compte les besoins en refroidissement que le bâtiment soit ensuite climatisé ou non : c’est une nouveauté.
• Les consommations d’énergie primaire totale (Cep) et non renouvelable (Cep,nr) : ce sont les consommations d’énergie des usages de la RT2012 (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation et auxiliaires). Pour la RE2020, sont ajoutées les consommations relatives à l’éclairage ou la ventilation des parkings, l’éclairage des circulations en collectifs ainsi que celles en électricité des ascenseurs et/ou des escalators.
• L’impact sur le changement climatique associé aux consommations d’énergie primaire (lc _énergie) : ce sont les émissions de gaz à effet de serre des énergies consommées pendant l’exploitation du bâtiment (50 ans).
• L’impact sur le changement climatique associé « aux composants » et au chantier (lc _construction) : l’analyse du cycle de vie (ACV) permet d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment depuis l’extraction des matières premières nécessaires à sa construction jusqu’à sa destruction, traitement des déchets et transport compris, sur une durée de vie conventionnelle de 5 ans.   
• Le niveau d’inconfort perçu par les occupants durant la saison chaude (degré-heure d’inconfort – DH) : c’est l’une des nouveautés de la RE2020 introduite dans le but d’améliorer la performance du bâti dans la perspective des périodes caniculaires à venir. Les résultats minimaux à atteindre dans le cadre des exigences de la RE2020 sont définis en annexe à l’article R. 172-4 du Code de la Construction et de l’Habitation. L’arrêté du 4 août 2021[5] vient compléter le dispositif et préciser les méthodes de calcul.

 

Utilisation et conservation des données

 

Le maître d’ouvrage doit conserver les données utilisées pour respecter la RE2020 après l’achèvement des travaux et au moins 6 ans à compter du dépôt de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Ces données  seront communiquées au premier acquéreur du bâtiment et, dans la limite de la durée de leur conservation, à leur demande, aux acquéreurs ultérieurs, aux agents habilités au contrôle des constructions, à toute personne chargée d’établir l’attestation de respect de la RE2020 et au professionnel chargé d’élaborer un DPE.

 

 

Les jalons sont posés, les outils sont disponibles, la dernière ligne droite est entamée : cette fois la RE2020 va bel et bien entrer en vigueur[6].

La façon de construire, de penser son patrimoine et d’en appréhender le cycle de vie évolue pour devenir plus vertueux en termes de consommation d’énergie et de respect de l’environnement.

 

Les sociétés du Groupe Qualiconsult vous accompagnent dans ce processus afin de mener à bien tous vos projets dans le respect de la réglementation. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

 

 

 

[1] Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte – JORF du 18 août 2021

[2] Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – JORF du 24 novembre 2018

[3] Les textes sont en consultation publique jusqu’au 14 octobre 2021.

[4] Voir pour plus d’informations –  Guide RE2020 – DHUP et CEREMA

[5] Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation – JORF du 15 août 2021

[6] A noter : Une requête d’annulation partielle a été déposée devant le Conseil d’Etat le 29 septembre 2021 par Coenove (filière gaz) pour cause de non prise ne compte du biogaz dans la RE2020.