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réglementaires

Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie...

Arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d’urbanisme – JO du 19 octobre...

Arrêté du 6 septembre 2024 modifiant le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du...

Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 20 juin 1996 relatif aux réservoirs de stockage fixes munis de...

Arrêté du 22 août 2024 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d’une demande...

Arrêté du 14 août 2024 modifiant l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale...

La Commission européenne publie une FAQ sur l’application de la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en...

Application de la Directive CSRD : La Commission européenne publie une FAQ   « La Commission européenne a publié une...

Décision du 22 août 2024 relative à la publication du guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles...

Publication – Note d’information « Couvertures des parcs de stationnement extérieurs et des ERP »   Cette note d’information datée d’août...

Publication – Le guide du DPE mis à jour   La troisième édition du guide du DPE à l’attention des...

Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs de désagrégation et d’évacuation des matières...

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d’élagage dans l’environnement...

Décret n° 2024-849 du 19 juillet 2024 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de...

Arrêté du 8 juillet 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie –...

IOTA – Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables...

Décret n° 2024-819 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à...

Décret n° 2024-820 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit...

Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d’eaux impropres à la consommation humaine – JO...

Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations...

Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de...

Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article D. 304-1 du...

Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière...

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents...

Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les...

Arrêté du 5 juillet 2024 fixant le niveau d’amélioration de la performance énergétique des logements faisant l’objet d’une opération...

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l’exécution des opérations sur les installations...

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux conditions d’équivalence entre l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux prévue par l’article...

Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification...

Arrêté du 4 juillet 2024 portant modification d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie –...