Ascenseurs : harmonisation des normes européennes

Décision d’exécution (UE) 2021/76 de la Commission du 26 janvier 2021 concernant des normes harmonisées pour les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs élaborées à l’appui de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil – JOUE L27 du 27 janvier 2021

Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2016) 5884, le CEN a révisé les normes harmonisées EN 81-20:2014 et EN 81-50:2014, dont les références ont été publiées par la communication 2016/C 293/05 de la Commission, afin de les adapter au cadre juridique de la directive 2014/33/UE et d’accroître la sécurité juridique et la clarté de ces normes, notamment par l’établissement d’une annexe ZA plus précise et par l’introduction de références normatives datées.

Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN 81-20:2020, concernant les prescriptions générales de sécurité pour la construction et l’installation d’ascenseurs pour le transport de personnes et d’objets, et de la norme harmonisée EN 81-50:2020, concernant les règles de conception, les calculs, les examens et les essais des ascenseurs et des composants pour ascenseurs. Aucune modification technique substantielle n’a été apportée lors de la révision des normes harmonisées EN 81-20:2014 et EN 81-50:2014.

Les normes harmonisées EN 81-20:2020 et EN 81-50:2020 satisfont aux exigences essentielles de sécurité et de santé qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2014/33/UE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne. Elles viennent donc remplacer les normes harmonisées EN 81-20:2014 et EN 81-50:2014. 

La communication 2016/C 293/64 est abrogée. Afin de laisser le temps nécessaire aux fabricants de s’adapter à ces nouvelles prescriptions, cette communication continue néanmoins de s’appliquer jusqu’au 27 juillet 2022 en ce qui concerne les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2021/76.

Entrée en vigueur : le 27 janvier 2021.

Lien vers le texte : Décision d’exécution 2021/76 du 26 janvier 2021

Source : Eur-Lex