Audit énergétique dans les grandes entreprises

Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie – JO du 27 décembre 2023

Concerne les personnes morales définies par les articles L. 233-1 et R. 233-2 du code de l’énergie, prestataires d’audit énergétique définis par l’article D. 233-6 du code de l’énergie.

En application de l’article L. 233-1 du code de l’énergie, les grandes entreprises réalisent, tous les quatre ans, un audit énergétique de leurs activités. Le présent arrêté actualise la méthodologie de cet audit énergétique et des critères de la reconnaissance de compétence des auditeurs.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2024.

Lien vers le texte : Arrêté du 21 décembre 2023

Source : Légifrance.