CC: fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 - suppression de la bonification

Arrêté du 18 novembre 2024 supprimant le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 – JO du 21 novembre 2024

Concerne les bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Cet arrêté supprime la bonification associée au Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 : « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ». Le taux de contrôles par contact de la fiche BAR-TH-173 est élevé à 80 % pour les opérations engagées à compter du lendemain de la publication de l’arrêté.

Entrée en vigueur : les dispositions de l’article 1er et de l’article 2 entrent en vigueur le 22 novembre 2024.

Lien vers le texte : Arrêté du 18 novembre 2024

Source : Légifrance.