CCTG Marchés de travaux de génie civil : Mise à jour des fascicules

Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil – JO du 15 octobre 2021

Concerne les acheteurs et les opérateurs économiques soumis au code de la commande publique.

L’adoption de cet arrêté est rendue nécessaire par l’évolution des spécifications techniques applicables aux travaux de génie civil et de bâtiment produits par des groupes de travail d’experts. Une mise à jour globale est effectuée à l’occasion de la mise à jour de sept nouveaux fascicules.

Il abroge et remplace l’arrêté du 28 mai 2018 du ministre chargé de l’économie et du ministre chargé de la transition écologique et solidaire relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales (CCTG) de travaux de génie civil.

Entrée en vigueur : le 15 octobre 2021.

Lien vers le texte : Arrêté du 7 octobre 2021

Source : Légifrance.