CEE : création du programme ADVENIR

Arrêté du 24 novembre 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie – JO du 5 décembre 2023

Concerne les porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Cet arrêté crée le programme ADVENIR et modifie le programme REMOVE dans le cadre de la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Entrée en vigueur : le 6 décembre 2023.

Lien vers le texte : Arrêté du 24 novembre 2023

Source : Légifrance.