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Energie
CEE : modification du programme ACTEE+
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07 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant modification d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie – JO du 7 juillet 2024
Concerne les porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Cet arrêté modifie le programme ACTEE + « Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique », dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Entrée en vigueur : le 8 juillet 2024.
Lien vers le texte : Arrêté du 4 juillet 2024
Source : Légifrance.
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