Directive CSRD : La Commission européenne publie une FAQ

Application de la Directive CSRD : La Commission européenne publie une FAQ

« La Commission européenne a publié une série de questions fréquemment posées (FAQ) afin d’aider les parties prenantes à mettre en œuvre les règles de l’UE en matière de publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Cette publication s’inscrit dans le cadre des efforts continus déployés par la Commission pour rendre le cadre de l’UE en matière de finance durable plus utilisable pour les entreprises et réduire la charge administrative qui pèse sur celles-ci.

Les FAQ tiennent compte des contributions reçues des entreprises et couvrent des questions telles que le champ d’application des règles, les dates d’application et les exemptions. Par exemple, elles précisent quand les entreprises peuvent utiliser des estimations plutôt que d’avoir à recueillir des informations sur la chaîne de valeur auprès de fournisseurs ou de partenaires.

Pour rappel, la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises est une pierre angulaire du programme de l’UE en matière de durabilité et du pacte vert pour l’Europe. Elle a modernisé et renforcé les règles relatives aux informations sociales et environnementales que les entreprises doivent communiquer. La directive est entrée en vigueur le 5 janvier 2023. Le premier ensemble d’entreprises soumises aux nouvelles règles doit commencer à publier des informations en 2025, pour l’exercice 2024. »

Lien vers le document (version uniquement disponible en langue anglaise) : 

• Directive CSRD – FAQ

Source : Commission européenne.