Evolutions de la prime de transition énergétique

Décret n° 2023-416 du 30 mai 2023 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique – JO du 31 mai 2023

Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique – JO du 31 mai 2023

Concerne les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, et autres personnes physiques titulaires d’un droit réel immobilier conférant l’usage d’un logement, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Le décret modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié, pris en application de l’article 15 de la loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 pour 2020, qui prévoit la création d’une prime de transition énergétique, baptisée MaPrimeRénov’, et distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

L’arrêté modifie l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique.

Entrée en vigueur : le 1^er juin 2023. Les dispositions de ces deux textes s’appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.

Liens vers les textes :

• Décret du 30 mai 2023
• Arrêté du 30 mai 2023

Source : Légifrance.