Guide thématique "Appareils et matériels à gaz" : nouvelle édition

Décision du 26 avril 2021 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » – édition 4 – élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018 – BO-MTES du 28 avril 2021

Concerne tous publics utilisateurs d’installations domestiques fonctionnant au gaz, installateurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, fabricants d’appareils à gaz ou d’accessoires, organismes habilités pour viser les certificats de conformité, organismes habilités pour certifier les matériels à gaz.

Cette décision porte approbation du guide thématique élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et intitulé « Appareils et matériels à gaz » figurant en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes. Ainsi, le guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et référencé « Edition 4 – Mars 2021 » remplace l’édition précédente du même guide, à savoir celle référencée « Edition 3 – Novembre 2020 ».

Ce guide professionnel précité peut être obtenu gratuitement (hors frais de reprographie et de transmission) auprès du CNPG.

Entrée en vigueur : le 29 avril 2021.

Lien vers le texte : Décision du 26 avril 2021

Source : Ministère de la Transition écologique – Bulletin Officiel