Installations de gestion de déchets (E) et (D) : correction d'erreurs rédactionnelles dans certains arrêtés ministériels

Arrêté du 4 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à déclaration – JO du 20 juin 2024

Concerne les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à enregistrement et à déclaration au titre des rubriques 2711, 2713, 2714, 2716, 2718 et 2791.

Cet arrêté vise à corriger certaines incohérences issues des arrêtés du 22 décembre 2023 et du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à déclaration.

Entrée en vigueur : le 21 juin 2024.

Lien vers le texte : Arrêté du 4 juin 2024

Source : Légifrance.