Inventaires nationaux : détermination des polluants atmosphériques à prendre en compte

Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques – JO du 19 janvier 2021

Concerne les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air.

Cet arrêté contribue à transposer l’article 8 de la directive (EU) 2016/2284 dans le droit français. Il précise les polluants pris en compte par l’inventaire national des émissions, l’inventaire national des émissions réparties dans l’espace, l’inventaire des grandes sources ponctuelles, les projections nationales des émissions et le rapport d’inventaire mentionnés à l’article D. 222-38 du code de l’environnement, ainsi que leur contenu minimal et leur périodicité de mise à jour.

Entrée en vigueur : le 20 janvier 2021.

Lien vers le texte : Arrêté du 18 janvier 2021

Source : Légifrance.