Voirie
IRVE sur axes routiers : les conditions de l'aide
18 février 2021
Arrêté du 15 février 2021 relatif aux modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers – JO du 18 février 2021
Concerne les installateurs et opérateurs d’installations de recharge pour véhicules électriques ; les sociétés concessionnaires d’autoroute ; les sociétés concessionnaires ou sous concessionnaires d’aires de services situées sur le domaine public du réseau routier national et du réseau autoroutier.
Ce texte fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de l’aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les aires de services situées sur le domaine public du réseau routier national et du réseau autoroutier.
Entrée en vigueur : le 19 février 2021.
Lien vers le texte : Arrêté du 15 février 2021
Source : Légifrance.
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