Energie
Label Bas-Carbone : deux nouvelles méthodes approuvées
05 avril 2023
Décision du 29 mars 2023 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Bâtiment neuf – Valorisation du stockage carbone longue durée » – BO-MTES du 5 avril 2023
Cette décision porte approbation de la méthode intitulée « Bâtiment – Valorisation du stockage carbone longue durée ». Cette méthode pour le « Label Bas Carbone français est dédiée à valoriser les bâtiments qui permettent un stockage carbone longue durée par l’utilisation de produits de construction biosourcés à longue durée de vie. Elle a été développée par l’Association pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA) en 2021 et en 2022, avec le soutien de plusieurs de ses membres et partenaires majeurs ».
La méthode est détaillée en annexe de la décision du 29 mars 2023.
Liens vers les documents :
- Décision du 29 mars 2023
- Annexe – Méthode « Bâtiments neufs – valorisation du stockage carbone longue durée »
Décision du 21 mars 2023 portant approbation d’une méthode de protection des herbiers de posidonie pour le label « Bas-Carbone » – BO-MTES du 5 avril 2023
Cette décision porte approbation de la méthode intitulée « méthode de protection des herbiers de posidonie pour le label bas carbone » .
L’objectif de cette méthode est la valorisation et la préservation d’un stock de carbone séquestré au sein des herbiers et en cours de dégradation, grâce aux projets additionnels améliorant les conditions abiotiques et écosystémiques des herbiers de posidonie présents en Méditerranée. La méthode décrit l’ensemble des critères d’éligibilité, d’additionnalité, de prise en compte des risques liés aux incertitudes générales et climatiques, et des procédures permettant l’estimation des réductions nettes d’émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de projets qui visent à protéger les herbiers de posidonie. Elle permettra aux porteurs de projets d’obtenir des financements par la mise en place et le suivi d’actions ayant pour résultat de préserver les stocks de carbone menacés par la dégradation du milieu de stockage. Les projets pourront avoir comme effet additionnel d’augmenter la capacité de séquestration du milieu dans les sols et dans la biomasse par des actions de restauration passive.
Cette méthode est détaillée en annexe de la décision du 21 mars 2023.
Liens vers les documents :
Source : Ministère de la Transition Energétique
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