Modification de l'arrêté applicable aux éoliennes terrestres

Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement – JO du 19 juillet 2023

Concerne les exploitants d’installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent relevant du régime de l’autorisation.

Cet arrêté modifie l’arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Il introduit plusieurs dispositions dans l’arrêté ministériel applicable aux éoliennes permettant la mise en place et l’exploitation par un pétitionnaire d’un radar compensatoire visant à compenser la perte de données météorologiques, ainsi que le rehaussement du montant de la part fixe des garanties financières.

Entrée en vigueur : le 20 juillet 2023.

Lien vers le texte : Arrêté du 11 juillet 2023

Source : Légifrance