Ombrières : un nouveau guide pour les parcs de stationnement

Publication – Guide parcs de stationnement – Guide pour la mise en œuvre de la réglementation relative à l’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement

Le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires vient de publier un guide pour faciliter la mise en œuvre de la réglementation relative à l’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement. Ce document a pour objet d’expliquer et d’illustrer les obligations d’installer des dispositifs d’ombrage et de gestion des eaux pluviales s’appliquant aux parcs de stationnement extérieurs.

Cette version du guide met l’accent sur l’application des obligations découlant de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, telles que codifiées aux articles L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et L. 111-19-1 du code de l’urbanisme.

Il est prévu que le guide soit actualisé dès la publication des textes d’application de l’article 40 de la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023.

Lien vers le document : Guide parcs de stationnement

Source : Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires.