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réglementaires

Décret n° 2021-566 du 10 mai 2021 relatif à la fourniture d’informations d’usage des infrastructures de recharge ouvertes au...

Arrêté du 3 mai 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques – JO du...

Affaire à suivre – Les projets de textes relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction dans le...

Décision du 26 avril 2021 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » –...

Décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux...

Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant – JO...

Jurisprudence – Evaluation environnementale : Le Conseil d’Etat sanctionne…   Le Conseil d’Etat vient de frapper un grand coup...

Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté...

Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à...

Arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans...

Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l’article 10 de l’arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités d’exercice de...

Décret n° 2021-380 du 1er avril 2021 relatif à la sortie du statut de déchet – JO du 3...

Décret n° 2021-345 du 30 mars 2021 relatif au contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations...

Décret n° 2021-336 du 29 mars 2021 portant simplification dans le domaine de la santé et de la sécurité...

Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de...

Consultation publique – Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode...

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats...

Arrêté du 4 mars 2021 portant modification de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de...

Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du...

Arrêté du 17 février 2021 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 modifié fixant les conditions de certification des entreprises...

Ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001...

Arrêté du 25 février 2021 modifiant l’arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines...

Décret n° 2021-205 du 24 février 2021 portant transfert à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement...

Consultation publique – Projets d’arrêtés relatifs au diagnostic de performance énergétique des logements   Contexte « Le diagnostic de performance...

Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène – JO du 18 février 2021   Cette ordonnance...

Arrêté du 15 février 2021 relatif aux modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements relatifs aux installations...

Consultation publique –  Projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations...

Décret n° 2021-158 du 12 février 2021 relatif aux subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux et modifiant la...

Décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux...

Décret n° 2021-153 du 12 février 2021 instaurant une aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge...