Prévention des risques dans les lieux diffusant des sons amplifiés

Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l’environnement – JO du 26 avril 2023

Concerne les diffuseurs, producteurs, exploitants et responsables légaux de lieux accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés.

Cet arrêté précise les modalités de protection de l’audition du public dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, et dans lesquels sont diffusés des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés. Modalités de protection de la santé des riverains de ces lieux et des riverains de certaines activités en application de l’article R. 1336-6 du code de la santé publique.

Il abroge l’arrêté du 15 décembre 1998 pris en application du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse. Il précise les modalités relatives à la protection de l’audition du public dans les lieux clos ou ouverts, ouverts au public ou recevant du public et dans lesquels sont diffusés des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés.

Il est pris pour l’application du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés. Ainsi, il applique les articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et les articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l’environnement.

Entrée en vigueur : le 27 avril 2023.

Lien vers le texte : Arrêté du 17 avril 2023

Source : Légifrance