Prévention du risque électrique : actualisation des références des normes

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l’exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ou pour l’exécution d’opérations non électriques dans l’environnement d’ouvrages et d’installations électriques sous tension aériens et souterrains – Prévention du risque électrique – JO du 7 juillet 2024

Concerne les employeurs qui font réaliser par leurs salariés des travaux sur les installations électriques ou dans leur voisinage ou des travaux non électriques dans l’environnement d’ouvrages et d’installations électriques aériens et souterrains, en particulier les travaux de dégagement des canalisations enterrées et les travaux en fouilles.

Cet arrêté actualise les références des normes non obligatoires applicables à ces activités.

Entrée en vigueur : le 8 juillet 2024.

Lien vers le texte : Arrêté du 5 juillet 2024

Source : Légifrance.