Prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique

Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains – JO du 19 juin 2024

Concerne les responsables de projet ou maîtres d’ouvrage, employeurs et salariés exécutant des travaux dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains, travailleurs indépendants ou employeurs exerçant eux-mêmes ces travaux des activités du bâtiment et des travaux publics, de l’élagage et de l’exploitation forestière, exploitants de réseaux électriques, agents de contrôle de l’inspection du travail.

Ce décret définit les prescriptions particulières aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains qu’un employeur, un maître d’ouvrage ou un responsable de projet doit mettre en œuvre afin d’assurer la sécurité des travailleurs qui effectuent ces travaux contre les dangers d’origine électrique.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur 6 mois après sa publication.

Lien vers le texte : Décret du 17 juin 2024

Source : Légifrance.