Prévention incendie dans les installations de gestion des déchets - ICPE (D)

Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration – JO du 3 février 2024

Concerne les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration au titre des rubriques 2710, 2711, 2713, 2714, 2716, 2718 et 2791.

Cet arrêté modifie les prescriptions générales contenues dans plusieurs arrêtés relatives à la prévention du risque d’incendie.

Entrée en vigueur : le 4 février 2024.

Lien vers le texte : Arrêté du 8 janvier 2024

Source : Légifrance.